acquittement partiel
03/02/2016 12:00:00 -
Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi d...... 6 % de salariés handicapés. Pour s’acquitter de cette obligation, l’employeur peut recruter directement des travailleurs handicapés mais peut également utiliser d’autres modalités comme accueillir
05/10/2011 00:00:00 -
L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. U......L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. Une opération qui nécessite, pour le repreneur, de mener un audit préalable. L'apport partiel
31/10/2005 00:00:00 -
Haute-Normandie. Des responsables d'associations ont impulsé la création d'un groupement d'employeur......Haute-Normandie. Des responsables d'associations ont impulsé la création d'un groupement d'employeurs. Le principe : transformer le temps partiel en temps partagé. Le recrutement n'est pas aisé
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation...... que l'acquittement du prix de la durée de séjour effectif. Les arrhes doivent alors lui être restituées, intégralement ou partiellement, « sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux », note cependant
24/01/2018 00:00:00 -
La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonc...... acquittées au titre, entre autres, de la CGS. Pour les agents nommés à compter du 1er janvier 2018, la compensation est calculée à partir de leur première rémunération brute multipliée par 0,76 %. Le montant
27/09/2018 09:30:54 -
Placement des personnes accueilliesEn cas de suspension ou de cessation définitive de l’activité d’u...... du service, de l’établissement ou du lieu de vie et d’accueil donne lieu à l’abrogation concomitante, totale ou partielle, de l’autorisation de fonctionner (CASF, art. L. 313-18). Par exception au premier
17/01/2013 00:00:00 -
Après l’Unifed, c’est au tour de l’Usgeres de signer avec l’État, le 14 janvier, une convention-cad....... Dans les collectivités aussi, le déploiement du dispositif s’organise : les employeurs ayant recours à ces contrats devront s'acquitter d'une contribution supplémentaire, dévolue au CNFPT. Outre ces emplois aidés
24/11/2014 12:00:00 -
L’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise, en faveur des travailleurs handicapés, est dé...... s’acquitter partiellement ou totalement de cette obligation en mettant en œuvre d’autres actions au bénéfice de l’insertion professionnelle des personnes handicapées et, notamment, « en faisant application d'un
27/09/2018 09:49:22 -
En cas de cessation d’activité ou de fermeture, un certain nombre d’obligations de reversement pèsen...... de l’établissement ou du service fermé peut, avec l’accord de l’autorité de tarification concernée, s’acquitter des obligations prévues aux 1° et 3° en procédant à la dévolution de l’actif net immobilisé
21/02/2018 00:00:00 -
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de l...... Par définition, le CITS ne constitue pas un produit ou une recette en atténuation des charges d’exploitation d’un établissement, mais un crédit permettant de s’acquitter de tout ou partie de la taxe
27/02/2018 11:41:56 -
LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru...... ou de refus par l’autorité ou les autorités mentionnées au a. »L’organisme gestionnaire de l’établissement ou du service fermé peut, avec l’accord de l’autorité de tarification concernée, s’acquitter
07/09/2016 00:00:00 -
Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handica...... en regard du montant de celui à temps plein, mais il est tenu compte des temps partiels. Pour davantage d’équité », précise Laurène Le Quéré, chargée de mission à la direction de l’offre de service
01/06/2016 00:00:00 -
Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissanc...... ne prévoient pas de participation patronale – une organisation syndicale satisfaisant certains critères de représentativité peut désormais solliciter auprès de l’entreprise le maintien total ou partiel
06/09/2017 00:00:00 -
À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte nationa...... dans l’assiette du CITS, indépendamment du fait qu’elle soit rémunérée autant ou plus qu’une heure normale. Pour les salariés employés à temps partiel ou une partie de l’année, le Smic pris en compte est celui
26/11/2009 00:00:00 -
À compter du 23 avril 2010, les lieux de travail et les locaux annexes dans les bâtiments neufs ou ...... de présence. La création de cette demi-unité devrait encourager l'embauche de personnes lourdement handicapées qui ne peuvent travailler qu'à temps partiel. Les employeurs peuvent également s'acquitter
07/11/2012 00:00:00 -
Bail, TVA, redevances, charges d’entretien… Les gestionnaires de structures installées dans des prop......, il existe néanmoins deux outils juridiques permettant de pallier partiellement cet inconvénient : Le bail emphytéotique administratif (BEA). Conclu pour une durée comprise entre 18 et 99 ans, il confère à
07/12/2011 00:00:00 -
Depuis sa création en 2002, le profil des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (A......) : en effet, le quart des bénéficiaires à domicile n'acquitte aucun ticket modérateur, alors qu'en établissement la totalité des bénéficiaires doit acquitter au moins un montant égal au tarif dépendance
05/03/2014 00:00:00 -
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leur...... du dispositif. Et seul un accord référendaire ou collectif peut exempter les salariés en CDD et apprentis, ainsi que ceux à temps partiel et apprentis contraints de s’acquitter d’une cotisation au moins égale à
10/03/2010 00:00:00 -
Halte aux fraudeurs ! Les pénalités financières en cas de faute ou de fraude à l'assurance maladie o...... de la prise en charge des prestations couvertes par le forfait de soins partiel ou global du tarif journalier de la structure ou le refus de fournir des informations censées permettre aux caisses d'assurer
09/02/2011 00:00:00 -
La réforme des retraites repousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui donnant droit à u...... taux partiel) est relevé de quatre mois par an et par classe d’âge, pour atteindre 62 ans en 2018. Sont concernés les salariés nés à compter du 1er juillet 1951 (partant dès novembre 2011). Les premiers